Dormir dans sa voiture est très avantageux, ça vous permet d’économiser de l’argent pour l’achat d’un camping-car et d’aménager le moindre espace de votre véhicule pour profiter d’un niveau de confort optimal pendant vos sorties du week-end. Cependant, il faut savoir que la loi prévoit certaines dispositions vis-à-vis de cette activité.
En effet, en ayant une connaissance parfaite de ces lois, vous évitez de recevoir une amende à cause du stationnement dans un lieu interdit au camping. Sachez que vous risquez de passer une nuit en garde à vue dans la même situation. Dormir dans une voiture, que dit la loi ?
Dormir dans une voiture : est-ce possible en France ?
Que vous soyez en France ou dans n’importe quel autre pays de l’Union Européenne, sachez qu’aucune loi ne vous interdit de passer la nuit dans votre voiture. En cas de fatigue lors d’un trajet ou même si vous désirez uniquement partir à l’aventure dans votre voiture, vous pouvez parfaitement trouver un lieu sécurisé pour vous stationner et passer la nuit, sans enfreindre aucune loi.
On parle ici d’une situation parfaitement normale, car vous devez savoir que certaines communes de France prévoient des règles pour le camping, il n’y a donc aucune différence entre passer la nuit dans votre voiture ou votre camping-car. Vous devez vous renseigner d’emblée sur les dispositions de chaque localité, avant de vous y installer pour passer la nuit, afin d’éviter tout risque d’amende ou d’arrestation.
Si vous êtes sur la voie publique, sachez que vous pouvez vous stationner dans des aires de repos pour dormir en sécurité. Vous avez la possibilité d’installer un kit pour dormir à l’aise dans votre voiture, comme il est possible dans ces lieux réservés à cet usage d’installer certains équipements à l’extérieur. Ceci n’est pas toujours possible partout où vous allez.
Dormir dans la voiture : que dit la loi ?
Comme nous venons de le préciser plus haut, aucune loi en France n’autorise ou n’interdit explicitement aux propriétaires de voitures de passer la nuit dans leur véhicule. Quelle que soit la raison qui les pousse à faire ainsi, cette pratique est parfaitement légale, mais elle est soumise à certaines restrictions pour garantir la sécurité de l’usager, des habitants des lieux et de l’environnement.
Pour dormir dans votre voiture en toute légalité, il est important de respecter les conditions suivantes :
- Ne pas rester au même endroit pour plus de 24 heures et éviter d’installer du matériel (tables, chaises…) à l’extérieur du véhicule ;
- Éviter les viles et les grandes agglomérations, car les mairies de ces endroits s’opposent généralement à ce genre de pratique, et mettent des panneaux signalant cette interdiction ;
- Utiliser des rideaux ou un isolant visuel pour bénéficier de plus d’intimité et éviter les sanctions relatives à l’exhibitionnisme ;
- Vous déchausser et retirer la clé du contact après avoir pris de l’alcool pendant la soirée, car vous serez considéré comme étant Au Volant en cas de contrôle de police ou de gendarmerie.
Comme les lois peuvent changer d’une ville à une autre, il faut impérativement signaler qu’elles ne seront sûrement pas les mêmes dans tous les pays d’Europe. De ce fait, il est absolument recommandé de vous renseigner sur ce genre de dispositions lorsque vous prévoyez de faire un voyage dans plusieurs pays, puisque cette pratique peut être formellement interdite dans un certain nombre de pays.
Quelles sont les règles à respecter pour l’aménagement d’une voiture ?
Bien que le fait de dormir dans votre voiture soit parfaitement légal, sachez que l’aménagement d’une voiture est, lui aussi, soumis à certaines règles. En effet, l’assureur du véhicule est le premier concerné par l’aménagement d’une voiture avec un kit pour y dormir, ce dernier peut exiger une preuve matérielle que vous avez bel et bien respectée toutes les règles mentionnées sur le bail d’assurance.
La déclaration auprès de la DREAL et du contrôle technique
De fait, vous devez faire particulièrement attention, lors de l’installation d’un kit pour dormir dans votre voiture, à ce que vous ne modifiez pas les caractéristiques du véhicule qui sont mentionnées sur la carte grise et le certificat d’immatriculation. S’il s’agit d’un simple kit intérieur, les assureurs considèrent ces installations comme des meubles transportés qui n’affectent en rien votre véhicule.
Cependant, si les modifications apportées à votre véhicule venaient à changer l’une de ces spécificités, vous devrez faire une déclaration auprès de certains organismes, notamment :
- La Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
- La mention de toutes les modifications avec le Contrôle Technique.
Ces informations sont prises en compte par votre assureur pour fixer le montant de votre contrat d’assurance, les formules auxquelles vous ouvrez droit et le niveau de couverture dont vous pouvez bénéficier.
Une bonne fixation de toutes les installations
Dans le but de bénéficier d’un niveau de sécurité optimal lors de vos déplacements avec votre véhicule et pour éviter tout risque d’accident lié à une installation défectueuse, vous devez vous assurer de la qualité de fixation de votre kit pour dormir dans la voiture. Il faut signaler que votre voiture servira toujours de moyen de transport, il faut donc qu’elle soit parfaitement apte à vous protéger en tout temps.
Toutefois, il convient de préciser que vous n’aurez besoin d’aucune déclaration si votre kit pour dormir dans la voiture ne modifie pas les caractéristiques de votre véhicule. Vous êtes libre de faire ce que bon vous semble !
Quelle sanction si vous passez une nuit en voiture ?
Comme vous le savez parfaitement maintenant, vous ne risquez absolument rien si vous passez une nuit dans votre voiture. Il faut simplement veiller à respecter les règles que nous avons citées plus haut, surtout si vous êtes en voyage dans un pays étranger. Vous êtes tenu de respecter les habitants des lieux, l’environnement et les propriétés privées.
Dans une forêt libre d’accès aux campeurs, sachez que vous pouvez faire absolument ce que vous voulez en installant une tente ou d’autres équipements pour votre confort. Dans le cas contraire, vous risquez une forte amende ou un petit séjour en prison !